Article (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
Art. 4. - Les membres de l’inspection générale des archives ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière de contrôle, de collecte, de conservation, de tri, de classement, d’inventaire, de communication et de mise en valeur du patrimoine archivistique.