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Article (LOI n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (1))

Article (LOI n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (1))


Art. 1er. - Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8.