Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant autorisation du 61e rallye automobile de Monte-Carlo 1993)
Art. 4. - Les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et la réparation des éventuels dommages, dégradations et modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, seront à la charge de l’Automobile-club de Monaco, ainsi que cet organisme s’y est engagé dans la demande d’autorisation susvisée.