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Article (Décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires)

Article (Décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires)

Art. 1er. - Il est créé un corps de techniciens sanitaires classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régi par les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé et par celles du présent décret.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.