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Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique)

Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique)

Art. 2. - L'article 7 bis de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est modifié et complété comme suit :

A la place de : « Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes : », il convient désormais de lire : « Cette section permanente est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations et comprend les personnes suivantes : » ;

Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».