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Article (Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs)

Article (Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (LA no 41), 191, avenue A.-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification du label agricole concernant les produits suivants : oeufs.