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Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du lundi 26 juin 2000, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 7 juillet 2000 à minuit, date de clôture du scrutin.

Les présidents et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.