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Article (Arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

Article (Arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)


A N N E X E I

NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ELECTION

A. - Disciplines médicales

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 19/03/20 0 page 4294 à 4298

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B. - Disciplines odontologiques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 19/03/20 0 page 4294 à 4298

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A N N E X E I I

ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES. - DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Je soussigné :

(Nom)

(Prénom)

(Nom marital)

Laboratoire : ....................

Adresse professionnelle : ....................

Directeur de recherches titulaire (*) ....................

Chargé de recherches titulaire (*) .................... ,

souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités en .................... section/sous-section.

Fait à .................... , le .................... 2000.

Signature

Cette annexe doit parvenir, au plus tard, le 15 avril 2000, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE D 5), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.

(*) Rayer la mention inutile.

Cachet de l'établissement

Attestation du chef d'établissement

Le chef d'établissement (1) ....................

et le directeur de l'UFR (2) .................... attestent

que M. .................... a effectivement exercé

dans cet établissement des activités d'enseignement au cours de l'année universitaire 1998-1999 à raison de ..... heures d'enseignement.

Fait à .................... , le .................... 2000.

Signature et cachet

du chef d'établissement

Signature et cachet

du directeur de l'UFR

Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir le 15 avril 2000, au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE D 5), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.

(1) Indiquer l'établissement concerné (université,...).

(2) Indiquer l'UFR concernée.

A N N E X E I I I

CANDIDATURE A L'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES

Section :.................... Sous-section :.................... Collège :....................

Intitulé de la sous-section : ....................


Nom patronymique : ....................

Prénoms : ....................

Nom marital : ....................

Date de naissance : ....................

Grade : ....................

Etablissement : ....................

Adresse administrative : ....................

UFR (ou autre désignation) : ....................

Rue :.................... .................... No : ....................

Code postal : .................... Ville : .................... ....................

Téléphone : .................... .................... Numéro de poste : ....................

Télécopie : ....................

Adresse électronique :

Adresse personnelle :

Rue : .................... .................... No : ....................

Code postal : .................... Ville : .................... ....................

Téléphone : ....................

Télécopie : ....................

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

- Adresse administrative

- Adresse personnelle

Fait à.................... .................... , le .................... 2000.

Signature

Les candidatures doivent parvenir, au plus tard, le 29 juin 2000, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E 4), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.