Article (Décret n° 93-612 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - Les annexes du décret du 8 novembre 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
A l’annexe I, ajouter : « Montpellier-Frejorgues » et « Fort-de-France - Le Lamentin » ;
A l’annexe II, supprimer : « Montpellier-Frejorgues » et « Fort-de-France - Le Lamentin » ; ajouter : « Perpignan-Rivesaltes » ;
A l’annexe III, supprimer : « Perpignan-Rivesaltes » ; ajouter : « Cannes-Mandelieu ».