Article (Arrêté du 22 mars 1993 portant titularisation (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 mars 1993, M. Gorin (Stéphane), attaché d’administration centrale de 2e classe stagiaire, est titularisé attaché d’administration centrale de 2e classe, 2e échelon, à compter du 3 février 1993 (ancienneté du 3 février 1993).