Article (Arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget)
Art. 6. - L’arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l’informatique et de la bureautique du ministère de l’économie, des finances et de la privatisation est abrogé.