Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime)
Art. 2. - Peuvent être admis au bénéfice de la prime d’encadrement doctoral et de recherche, instituée par le décret du 26 mars 1993 susvisé, dont le montant est fixé à 27 909 F pour l’année scolaire 1992-1993 :
1° Les professeurs de deuxième classe régis par le décret du 21 février 1992 susvisé et les personnels assimilés ;
2° Les professeurs titulaires des écoles nationales d’ingénieurs des travaux, de l’Ecole nationale supérieure féminine d’agronomie ainsi que de l’Ecole nationale de formation agronomique ;
3° Les maîtres de conférences contractuels de l’Institut national de recherches et d’applications pédagogiques et de l’Institut national de promotion supérieure agricole ;
4° Les personnels détachés sur un emploi d’enseignant ou assimilé de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionné aux Io, 2° et 3° ci-dessus.