Article (Arrêté du 5 février 1993 portant fermeture d'un sous-quota de répartition d'un quota de pêche attribué à la France pour l'année 1993)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.