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Article (Arrêté du 9 février 1993 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)

Article (Arrêté du 9 février 1993 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)


Art. 1er. - Le taux mensuel de l’indemnité représentative de frais d’entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2 918 F pour l’année 1993.