Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des quatre comités d'hygiène et de sécurité spéciaux pénitentiaires)
Art. 3. - Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.