Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des quatre comités d'hygiène et de sécurité spéciaux pénitentiaires)
Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux des maisons d’arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4140.