Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherche technologique)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de la recherche et des études doctorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.