Article (LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural (1))
Art. 3. - Sont abrogés
- l’article 3 de la loi du 31 juillet 1923 autorisant les écoles vétérinaires à délivrer un diplôme de docteur vétérinaire ;
- l’article 1281 du code rural ;
- le premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles ;
- les articles L. 814-1 et L. 815-1 à L. 815-4 du livre VIII (nouveau) du code rural ;
- la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public ;
- la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public ;
- le second alinéa de l’article 10 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
- l’article 28 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
- l’article 46 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.