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Article (LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (1))

Données brutes

Article (LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (1))

Art. 17. - Au premier alinéa de l’article 57-1 du code de la nationalité, les mots : « et dans les conditions prévues à l’article 57 » sont supprimés.