Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l’article 53-III et par l’article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
I. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1995
Bureau d’études techniques Sogeti, 387, rue des Champs, 76250 Bois-Guillaume ;
M. Cayzac (Jean), 12310 Sévérac-l’Eglise ;
M. Ah-Hot (Léon), 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
C.A.F. (Comptoir agricole français), 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris ;
Société C.F.E.RM. (Contrôles de fonctionnement, études de réalisation et de maintenance), 206 rue La Fayette, 75010 Paris ;
La Vérification électrique, 1, rue des Marais, 67800 Bischeim ;
Société C.R.E.E.E. (Contrôles, recherches et études en économie d’énergie, traitement de toutes eaux, industrielles ou autres), 57, boulevard de la Valbarelle, B.P. 7, 13367 MARSEILLE CEDEX 11 ;
C.E.T.A. (Centre technique et d’assistance), 2, rue de la Petite-Plaine, Barberaz, 73000 Chambéry ;
M. Crost (Jacky), 10, rue des Roses-Creney, 10150 Pont-Sainte-Marie ;
Idéation Techniques (M. Fourdriniez), 38, rue Agrippa-d’Aubigné, 80000 Amiens ;
A.C.I.E. (Anjou Contrôle installations électriques) (M. Gougeon), Le Bas-Village-du-Breuil, 49190 Beaulieu-sur-Layon ;
Société Secoprev (Sécurité contrôle prévention) (M. Thomas), 57, avenue de Montjovis, B.P. 1055, 87051 LIMOGES CEDEX ;
C.T.P. (Cabinet technique de prévention) (M. Bonfils Jean-Marie.), 56, rue du Général-de-Gaulle, B.P. 51, 55500 Ligny-en-Barrois ;
Société Celex (M. Klein), B.P. 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim ;
Société T.C.P. (Technique contrôle prévention) (M. Gioan), l, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand ;
Bureau Alpes contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;
M. Nonnemmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller ;
Société Preventec (Contrôle technique prévention des risques), 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille.
II. - Pour une durée dé deux ans comprise entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1994
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I., B.P. 259, rue de l’Orangerie, 59472 SECLIN CEDEX.
III. - Pour une durée d’un an comprise entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993
C.T.F. (Contrôle technique et formation) (MM. Collet et Mangilli), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin ;
C.E.RG. (Contrôle électrique Roland Gombert), 34, rue Fernand-Carrières, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois ;
S.G.S. Qualitest (Contrôle technique de construction), 3, allée Edmée-l’Heureux, 94340 Joinville-le-Pont ;
Société Satec (M. Roth), 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas ;
Bevelec (Bureau de vérifications électriques) (M. Héreng), rue de l’Eperon, 01190 Pont-de-Vaux ;
S.E.P. Contrôles (Sécurité et prévention contrôles), 111, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre (Réunion) ;
Société P.A.C.T. (Prévention, assistance et conseil technique) (M. Yi), 9, résidence du Moulin, 91820 Vayres-sur-Essonne ;
M. Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris ;
Société C.P.I. (cabinet Barthélémy), 35, rue des Charettes, 76000 Rouen ;
M. Gessel, 6-484, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.