Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 9. - Les articles 2 à 9 de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié modifiant l’arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont abrogés ainsi qu’à l’article 1er dudit arrêté les mots : « le conseil scientifique de la recherche universitaire ».