Article (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Outre les services directement rattachés au cabinet et l’inspection générale des bibliothèques, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche comprend :
1° Le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;
2° La mission scientifique et technique ;
3° La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;
4° La direction générale des enseignements supérieurs ;
5° La direction générale de la recherche et de la technologie, à laquelle est rattachée la direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale ;
6° La direction générale de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
7° La direction de l’information scientifique et technique et des bibliothèques.