Article (Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine)
Art. 14. - L’arrêté du 4 mai 1979 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d’officiers du corps technique et administratif de la marine et du corps des officiers des équipages de la flotte est abrogé.