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Article (Décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article (Décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 2. - Le versement de cette indemnité aux agents d'un détachement civil de coordination est subordonné à la mise en oeuvre de protocoles d'accords locaux établis entre les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et les zones aériennes de défense (ZAD).