Article (Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial)

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.