Article (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Art. 32. - L’article 6 du décret du 2 mai 1953 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le directeur nomme aux emplois de l’office. Il assure la gestion des personnels par délégation du ministre des affaires étrangères.
« Le secrétaire général et les chefs de division sont nommés après avis du conseil de l’office. Leur emploi peut leur être retiré dans l’intérêt du service, dans les mêmes conditions. »