Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins)
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants d’utilisateurs :
1° Sur proposition de l’Union des photographes créateurs :
Titulaire :
M. Perouse (Pierre) ;
Suppléant :
M. Delamarre (Éric).
2° Sur proposition du Syndicat national des agents artistiques et littéraires :
Titulaire :
M. Bertin (Roland) ;
Suppléant :
M. Merle (Gilles).
3° Sur proposition de l’Association des agences conseils en communication :
Titulaire :
M. Bourgoin (Jacques) ;
Suppléant :
Mlle Veyssière (Laurence).
4° Sur proposition de l’Union des annonceurs :
Titulaire :
M. Ferrer (Pierre) ;
Suppléant :
Mme Reichenbach (Christine).
5° Sur proposition du Syndicat des producteurs des films publicitaires :
Titulaire :
M. Arnaud (Jacques) ;
Suppléant :
Mme Hurel (Flore, Élisabeth).