Art. 19. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides de l'ensemble des installations du site doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Limites annuelles des activités rejetées.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125
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II. - Limites quotidiennes des activités volumiques ajoutées après dilution dans le milieu récepteur.
L'activité volumique théorique ajoutée, calculée après dilution dans les eaux de refroidissement au niveau du puits de rejet, est au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :
- pour le tritium : 800 Bq/1 ;
- pour les iodes : 1 Bq/1 ;
- pour les autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta et gamma : 7 Bq/1.
III. - Valeurs limites de débit dans la conduite des eaux de refroidissement.
Le débit dans la conduite des eaux de refroidissement du réacteur concerné par le rejet d'effluents radioactif (réacteur 1 ou réacteur 2 en secours) doit être au moins de 20 m3/s. En dessous de ce débit, aucun rejet n'est autorisé sans l'accord préalable de l'OPRI.
IV. - Le débit des effluents rejetés doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :
- rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs), débit maximal instantané : 50 m3/h ;
- rejet d'un réservoir T ou S dans le cas des rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs, débit maximal instantané : 150 m3/h ;
- rejet d'un réservoir Ex, débit maximal instantané : 300 m3/h.