Art. 3. - I. - Pour le fonctionnement des installations du site de Paluel, EDF prélève de l'eau dans les milieux suivants :
- la mer, pour l'alimentation des circuits de réfrigération des chaudières nucléaires et restitution dans le milieu ;
- le réseau public d'eau potable sous réserve du respect des dispositions de l'accord avec la collectivité concernée ;
- la rivière de Durdent sur la commune de Paluel.
Les prélèvements dans la Durdent ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques ci-après.
II. - L'autorisation de prélèvement d'eau dans la Durdent peut être révoquée à la demande des services chargés de la police des eaux en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification non autorisée des ouvrages et, de façon générale, d'inexécution du présent arrêté.
III. - Dans le cas où la présente autorisation de prélèvement viendrait à être révoquée ou rapportée, l'installation de prélèvement d'eau devra être rendue inutilisable.
IV. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police et au mode de distribution.
V. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite à l'exception des circuits de refroidissement en circuit ouvert existants suivants :
- le circuit d'eau brute secourue de réfrigération du circuit de réfrigération intermédiaire ;
- le circuit d'eau brute de réfrigération normale du circuit de réfrigération intermédiaire de la salle des machines ;
- le circuit d'eau de refroidissement du condenseur.
VI. - L'exploitant est responsable :
- des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations de prélèvement ;
- des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations de prélèvement.
Chapitre II
Dispositions techniques particulières aux ouvrages
de prélèvement dans la Durdent