Art. 1er. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel, situé sur le territoire de la commune de Paluel (76450). Ce site comprend les installations nucléaires 103, 104, 114 et 115 correspondant aux quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Paluel.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES