Article (Arrêté du 30 juillet 1992 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe B (Fauteuils roulants pour activités physiques et sportives) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées et remplacées par les dispositions du cahier des charges des fauteuils roulants pour activités sportives selon l'annexe ci-jointe.