Article (Arrêté du 1er septembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993)
Art. 2. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixées aux valeurs suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/1992
......................................................