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Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

C HAPITRE V


Tir à la mèche


Article 47


Tirs autorisés



L'emploi de la mèche est soumis à l'autorisation du préfet et ne peut concerner que les utilisations suivantes:
- la mise à feu d'un détonateur utilisé en dehors d'un trou de mine;
- le pétardage de blocs;
- l'amorçage de mines chargées à la poudre noire.