Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
C HAPITRE V
Tir à la mèche
Article 47
Tirs autorisés
L'emploi de la mèche est soumis à l'autorisation du préfet et ne peut concerner que les utilisations suivantes:
- la mise à feu d'un détonateur utilisé en dehors d'un trou de mine;
- le pétardage de blocs;
- l'amorçage de mines chargées à la poudre noire.