Article (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé, après les mots «au tableau II annexé au présent arrêté», sont insérés les mots «ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC».