Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, dispositions transitoires R.T.M.D.R. et appendice no 10 du R.T.M.D. (matières dangereuses 1992, no 3))
Art. 1er. - Les prescriptions relatives aux transports par route qui figuraient dans les dispositions transitoires de l'appendice no 10 du règlement pour le transport des matières dangereuses (R.T.M.D.), avant d'être abrogées ou rendues caduques, conformément à l'arrêté du 15 septembre 1992,
sont remplacées par les dispositions transitoires (D.T.) suivantes à compter du 1er janvier 1993:
D.T.23, 33, 51, 54, 57 (pour mémoire);
D.T. 59.