Article (Décret no 92-1357 du 28 décembre 1992 modifiant l'article R. 510-6 du code de l'urbanisme)
Art. 1er. - Dans le a du 2o de l'article R.510-6 du code de l'urbanisme, les mots: «les arrondissements de Paris et les communes mentionnés au 1o de l'article R.520-12;» sont remplacés par les mots: «les communes ci-après du département des Hauts-de-Seine:
«Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Clichy,
Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,
Marnes-la-Coquette, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud,
Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray;».