Article (Arrêté du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant le taux de consignation des emballages et suremballages pour boissons)
Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:
«- bouteilles de moins de 35 cl: 0,70 F.» Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé le tiret suivant:
«- bouteilles d'un litre "Uniterroir": 1,60 F.»