Article (Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques)
IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
1. Les principes généraux du droit du logiciel.
2. Informatique et libertés.
3. L'accès aux documents administratifs.