Article (Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 6 du décret du 3 avril 1990 susvisé, après les mots «formation professionnelle» sont insérés les mots «ou par des centres de formation d'apprentis».