Article (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)
Art. 1er. - Dans le cadre de la défense militaire terrestre, la coordination de l'action des forces armées et des organismes relevant du ministre chargé des armées est assurée sans discontinuité du temps normal à la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire dans les conditions précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Pour la mise en application des mesures de défense civile, les forces armées et organismes concernés agissent conformément aux objectifs définis par l'autorité chargée de l'ordre public, après réquisition ou demande de concours.
Pour la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, ils sont placés sous les ordres des commandants désignés des zones de défense concernées.