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Article (Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane))

Article (Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane))

Art. 10. - Les travaux publics ou privés sont interdits.
Le préfet peut toutefois autoriser ceux nécessités par l'entretien de la réserve après avis du comité consultatif.
Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L.242-9 du code rural.