Article (Arrêté du 20 novembre 1992 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.