Article (Décret no 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 6. - Il est créé après l'article 34 du décret du 9 février 1990 précité les articles 34-1 et 34-2 ainsi rédigés:
«Art. 34-1. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois, à compter du 1er septembre 1992, les directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux des villes et les ingénieurs chimistes dans les conditions suivantes:
«1o Au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie: les directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux des villes ayant atteint l'échelon exceptionnel de leur grade;
«2o Au grade d'ingénieur en chef: les directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux des villes;
«3o Au grade d'ingénieur subdivisionnaire: les ingénieurs chimistes.