Article (Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))
Article (Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre))
L'arrêté du 22 avril 1986 est modifié en conséquence.