Article (Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'ouverture à titre expérimental d'une option Réseaux locaux industriels auprès des départements Génie électrique et informatique industrielle des instituts universitaires de technologie de Nancy B et de Nîmes)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.