Article (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1991)
Art. 1er. - Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit:
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de ......................................................
3613065721 F
......................................................
4784409045 F
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et ......................................................
278520523 F