Article (Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 4. - L’article 11 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :