Article (Décret no 92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux)
Art. 15. - Le grade de secrétaire médico-social comprend douze échelons. Le grade de secrétaire médico-social principal comprend cinq échelons. Le grade de secrétaire médico-social en chef comprend sept échelons.