Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)
Art. 9. - L'article 10 du décret du 16 août 1982 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 10. - Le président-directeur général dirige l'agence, fixe l'organisation de l'ensemble des services et en assure le fonctionnement,
prend toutes les décisions relatives au personnel.
«Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. «Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'agence.
«Il prépare les affaires soumises aux délibérations du conseil d'administration et assure l'exécution de celles-ci.
«Il est responsable de la gestion économique et financière de l'établissement.
«Le président-directeur général peut nommer un directeur général adjoint,
après avis du conseil d'administration, et sous réserve de l'agrément conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme. Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint et, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de service de l'agence et aux délégués régionaux.»