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Article (Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination «ingénieur Isupfere diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, spécialité Fluides-énergie-réseaux-environnement».